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Arrêt maladie : quelles démarches pour l’employeur ?

Arrêt maladie : quelles démarches pour l’employeur ?

Lors d’un arrêt maladie, le versement des indemnités journalières du salarié dépend des formalités remplies par son employeur.

Lorsque l’un de ses salariés est en arrêt maladie, l’entreprise a des démarches à accomplir.

Transmettre l’attestation de salaire

C’est d’abord le salarié malade qui doit avertir son employeur.

Le document rempli par le médecin du salarié comporte ainsi plusieurs volets.

Les deux premiers devant être envoyés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le troisième à l’entreprise.

 

Choisir la subrogation

Différents cas de figure sont ensuite possibles :

  • l’assurance maladie peut verser ses indemnités journalières directement au salarié.
  • l’entreprise peut aussi, sur l’attestation de salaire, demander la mise en place d’une subrogation. Elle verse alors le salaire comme habituellement et se fait rembourser le montant des indemnités journalières par la CPAM.

Lorsque l’entreprise a fait le choix de la subrogation, il convient de s’assurer pendant l’arrêt que les remboursements sont bien effectués par la CPAM.

Gérer les formalités de retour d’arrêt maladie

Au retour du salarié, la nécessité de procéder à certaines démarches dépend de la date de sa reprise de travail et de la durée de son arrêt :

 

17/02/2020 -

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Actualisé le 02 Avril 2020

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