Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la COVID-19 se substitue au protocole national de déconfinement. Il est applicable depuis le 1er septembre 2020.
Cette mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique, publié le 14 août 2020, relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.
Le protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos
Toutefois, au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de circulation du virus sur les territoires, le Gouvernement a souhaité examiner les dérogations et adaptations qui pourraient être apportées au principe général de port systématique du masque dans les espaces clos.
Le nouveau protocole national précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :
- Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
- En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne. Certaines conditions doivent être cependant respectées. Ventilation/aération fonctionnelle, nombre de personnes présentes dans la zone de travail, respect distance, visière.
L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space :
Si un certain nombre de critères sont remplis, le salarié peut enlever temporairement son masque. Le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.
Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque
Par exemple :
- pour des interventions orales
- ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies
Le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.
Le dialogue social encourage les entreprises à préciser les modalité d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.
Ce protocole se substitue au protocole national de déconfienement et se mettra en place progressivement dans les entreprise.
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
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28/10/2020 -