PROLONGATION DES AIDES AUX ENTREPRISES
Les décrets n°2021-223 et 2021-224 du 26 février 2021 prolongent les aides à l’embauche des alternants versées aux employeurs. Précisément, ce dispositif s’applique aux contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.
En effet, pour la première année d’exécution du contrat, les employeurs pourront bénéficier d’une aide exceptionnelle fixée à 5 000 €. Ce montant est octroyé pour un apprenti de moins de dix-huit ans. Il passe à 8 000 € pour un apprenti majeur.
Il concerne les contrats d’apprentissage préparant un diplôme équivalant au maximum au niveau 7 (bac+5) du cadre national des certifications professionnelles. En outre, pour les entreprises de moins de 250 salariés, le diplôme préparé doit être au moins équivalent à bac+2.
De plus, les mêmes montants sont proposés pour les contrats de professionnalisation pour les salariés de moins de trente ans. Ces derniers doivent préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Ce diplôme doit être équivalent au maximum au niveau bac+5.
LES ENGAGEMENTS DES ENTREPRISES
Comme auparavant, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent s’engager à atteindre 5 % d’alternants dans leur effectif au 31 décembre 2021. Ce pourra être également 3 % avec une progression de 10 % de cet effectif par rapport à l’année précédente.
À défaut, l’Agence de services et de paiement procède à la récupération des sommes versées au titre de l’aide.
AIDES A L’EMBAUCHE DES ALTERNANTS : ELLES CONCERNENT EGALEMENT LES APPRENTIS
Parallèlement à cette aide exceptionnelle, L’Etat revalorise les montants de l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Précisément, cette revalorisation porte sur les contrats conclus en mars. Ainsi, les montants coïncident avec ceux de l’aide exceptionnelle et passent à 5 000 € ou 8 000 € selon l’âge de l’apprenti. Précédemment, le montant était de 4 125 € pour la première année d’exécution du contrat.
Autres cas de figure. Vous êtes chef d’entreprise ou conjoint collaborateur d’une entreprise appartenant à d’autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public. Par ailleurs, le second confinement a interrompu votre activité. Effectivement, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 600 € de vos cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020 dues au titre du mois de novembre.
06/04/2021 - Christophe Bertrand