Jusqu’à 1 250 € de prime pour les artisans et commerçants

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains » décidée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

A quoi correspondra cette aide ?

Le montant de la prime s’élèvera au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par l’artisan ou le commerçant sur la base de leurs revenus de 2018.

Son montant ne pourra excéder 1 250 € nets d’impôts et de charges sociales.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette indemnité ?

Pour bénéficier de cette aide il faut :

• être immatriculé avant le 1er janvier 2019 ;
• être en activité au 15 mars 2020.

Cette aide sera versée fin avril.

Une prime versée par l’URSSAF   

Les travailleurs indépendants concernés n’auront aucune démarche à réaliser, elle sera directement versée de façon automatique par l’URSSAF.

Dans le communiqué de presse, les ministres précisent que cette aide sera exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.

Cette mesure exceptionnelle se justifie par l’ampleur de la crise qui fragilise la plupart des artisans et commerçants. Le niveau des réserves du régime de retraite des indépendants permet le versement de ces primes sans remettre en cause la capacité à garantir le paiement de pensions de retraite futures.

Compatible avec les autres mesures ?

Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement à l’intention des petites entreprises.