Depuis le 1er juillet, les employeurs confrontés à une baisse de leur activité peuvent, grâce au dispositif d’activité partielle de longue durée, négocier un accord d’entreprise d’une durée de 6 à 24 mois, afin de réduire le temps de travail.
Un nouveau dispositif a fait son apparition pour aider les entreprises à faire face à la crise économique consécutive à la crise sanitaire : l’activité partielle de longue durée (APLD), autrement appelée « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME). Le dispositif est entré en vigueur le 1er juillet. Le texte définitif sera publié au Journal officiel prochainement.
Activité partielle de longue durée : sauvegarder les emplois dans les secteurs les plus impactés
Ce dispositif vise à permettre de préserver des emplois et des compétences en évitant des vagues de licenciements. L’Unedic, l’organisme gestionnaire de l’assurance chômage, anticipe en effet la destruction potentielle de 900 000 emplois en 2020.
C’est particulièrement le cas dans des secteurs comme l’aéronautique, le tourisme, l’événementiel ou l’automobile, dont l’activité peine à redémarrer. La semaine dernière l’équipementier aéronautique Safran a annoncé y recourir, pour limiter les licenciements.
L’activité partielle de longue durée, conditionnée à un accord collectif
La singularité de ce dispositif, par rapport aux précédents, tient en ce qu’il repose prioritairement sur le dialogue social.
Pour bénéficier de l’activité partielle de longue durée, il faut conclure avec le CSE et les organisations syndicales :
- un accord majoritaire d’établissement, d’entreprise ou de groupe
- ou un accord de branche de 6 mois minimum à 24 mois maximum,
Cet accord, qui doit notamment prévoir la durée d’application, les activités et salariés concernés, et la réduction horaire, devra ensuite être soumis pour validation à la Direccte. Par ailleurs, la création d’un accord type, devrait permettre aux petites entreprises d’y avoir accès.
Maintien d’un niveau d’activité
Le dispositif, s’il autorise l’employeur à réduire le temps de travail de ses salariés, impose une garantie en terme d’emploi. L’entreprise doit maintenir un niveau d’activité de 60 % au minimum pour en bénéficier. Autrement dit, l’aide publique prend en charge au maximum 40 % des heures chômées de chaque salarié.
Côté indemnisation, le salarié touche :
- 84 % de son salaire net,
- ou 100 % au niveau du smic (dans la limite de 4,5 smic).
L’entreprise est composée à 85 % de l’indemnité versée au salarié, avec un reste à charge de 15 % si l’accord est conclu avant le 1er octobre. Au delà de cette date, le reste à charge passe à 20 %.
Un nouveau dispositif qui, à terme, pourrait s’avérer plus avantageux que le chômage partiel classique. En effet, les conditions de prise en charge vont se durcir à partir du 1er octobre.
De plus, pour favoriser la formation pendant les heures non travaillées, l’Etat s’est engagé à prendre en charge 80 % des frais, contre 70 % dans le cadre du dispositif classique.
17/07/2020 -