Bonus-malus chômage : de quoi s’agit-il ?
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs. Il s’agit du « bonus-malus ». Il vise à lutter contre la précarité de l’emploi.
Ainsi, l’objectif du bonus-malus est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.
Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage – il est actuellement de 4,05 % – à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.
En effet, ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi. Ce nombre est rapporté à l’effectif annuel moyen. Le montant du bonus ou du malus sera calculé en fonction de la comparaison entre le taux de séparation des entreprises concernées et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité. NB : plancher (3 %) et plafond (5,05 %).
Les secteurs d’activité concernés
Concrètement, la liste des secteurs d’activité relève de l’arrêté du 28 Juin 2021. L’employeur est visé si l’IDCC de la Convention Collective appliquée et le code APE de son activité font partie de ces listes. De plus, des indications complémentaires concernent les employeurs n’appliquant pas de convention collective.
Ces secteurs ont vocation à rester identiques en 2022, 2023 et 2024. Toutefois, l’exclusion du secteur S1 prendra fin en 2023.
Les entreprises relevant des secteurs concernés ont reçu un courriel ou un courrier en Juin 2021. La vérification de la condition d’effectif s’opèrera à l’été 2022. Puis, les entreprises concernées recevront une confirmation en septembre 2022.
Nouveautés pour le bonus-malus : un simulateur et une FAQ
La première modulation des contributions au titre du bonus-malus s’appliquera à compter du 1erseptembre 2022. On calculera cette modulation à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
Pour plus d’informations, voir aussi :
Le questions-réponses bonus-malus
Et l’ensemble des ressources connexes :
09/02/2022 - Christophe Bertrand @Innoliance